• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suite de la conférence sur l’avenir de l’Europe (proposition de résolution européenne) ; Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise ; PLF de fin de gestion pour 2023 ; Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

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