• Séance publique

    2ème séance : Énergie et climat (suite)

    Partager

  • Séance publique

    2ème séance : Création d’un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (suite) ; Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales ; Interdiction effective de la pêche électrique

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : Sécurisation de l'actionnariat des sociétés publiques locales (PPL)

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : M. Jacques Toubon, défenseur des droits ; M. Julien Boucher, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés

    Partager