• Séance publique

    2ème séance : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels (suite) ; Agence nationale pour la cohésion des territoires ; Bonne application du régime d'asile européen ; Création d'un chèque-emploi collectivités territoriales

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  • Séance publique

    2ème séance : Loi de finances rectificative pour 2017 (Après l'article 16) (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de finances rectificative pour 2017 (Article 13) (suite)

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  • Commission

    Commission du développement durable : M. Emmanuel Hyest, pdt de la Fédération nationale des SAFER, sur l’artificialisation des sols

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