• Commission

    Commission du développement durable : Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, et de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation des mobilités (vote par scrutin public) ; Clarification de diverses dispositions du droit électoral

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  • Séance publique

    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Orientation des mobilités (nouvelle lecture)

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  • Séance publique

    2ème séance : Ratification du CETA (suite)

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