• Séance publique

    2ème séance : Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution) ; Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (vote solennel) ; Homicide routier et lutte contre la violence routière (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (suite) ; Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos ; Pérennité des établissements de spectacles

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Partenariats renouvelés entre la France et les pays africains (art. 50-1 de la Constitution)

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  • Commission

    Commission des affaires étrangères : Approbation d’accords internationaux ; M. Gérard Araud, ambassadeur de France, ancien ambassadeur en Israël, à l’Organisation des Nations Unies, sur la situation en Israël et dans les territoires palestiniens

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