• Séance publique

    1ère séance : Jours de repos non pris aux aidants familiaux ; Taxe sur les transferts de sportifs professionnels

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Orientation et réussite des étudiants (discussion gle et article 1)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de finances rectificative pour 2017 (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Engagement associatif et à sa reconnaissance ; Compétences territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ; Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents

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