• Séance publique

    2ème séance : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels (suite) ; Agence nationale pour la cohésion des territoires ; Bonne application du régime d'asile européen ; Création d'un chèque-emploi collectivités territoriales

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Orientation et réussite des étudiants (art 2 à fin)

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Orientation et réussite des étudiants (discussion gle et article 1)

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels (PPL)

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