• Séance publique

    1ère séance : Liberté de choisir son avenir professionnel (Après l'article 11 (suite) à Article 16)

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  • Séance publique

    3ème séance : Liberté de choisir son avenir professionnel (suite) (Après l'article 9 à Après l'article 11 )

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  • Séance publique

    1ère séance : Protection du secret des affaires (CMP) ; Liberté de choisir son avenir professionnel (Art 6 (suite) à article 7)

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Evolution logement, aménagement et numérique (vote solennel) ; Avenir professionnel (suite) (Art Premier adt 623)

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