• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : Adaptation au droit de l’Union européenne

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  • Séance publique

    2ème séance : Reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (suite) ; Réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

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  • Commission

    Commission du développement durable et Délégation aux outre-mer : Gestion des déchets dans les outre-mer

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