• Commission

    Commission des affaires économiques et OPECST : Audition de Mme Sophie Moati, pdte de la 3ème Chambre de la Cour des comptes, et de M. Philippe Rousselot, pdt de section, sur le rapport de la Cour des comptes

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : Défense du droit de propriété ; Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : Défense du droit de propriété ; Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (vote solennel) ; Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique

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