• Commission

    Commission des affaires culturelles et Commission des lois : Audition de Mme Françoise Nyssen, ministre

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  • Séance publique

    1ère séance : Protection des données personnelles (lecture définitive) ; Élection des représentants au Parlement européen (CMP) ; Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

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  • Commission

    Groupe de travail Démocratie numérique : Table ronde sur la dimension participative dans l’élaboration et le vote du budget

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  • Séance publique

    1ère séance : Accord France-Allemagne emploi transfrontalier d'aéronefs (procédure d'examen simplifiée) ; Protection des données personnelles (nouvelle lecture) ; Nouveau pacte ferroviaire (suite)

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