Commission des finances : M. François Sauvadet, président de l’Assemblée des départements de France et M. Jean-Léonce Dupont, vice-président délégué ; Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Commission des finances : M. François Sauvadet, président de l’Assemblée des départements de France et M. Jean-Léonce Dupont, vice-président délégué ; Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Commission des finances : Proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés ; Examen pour avis, des articles 6 à 9 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne

Commission des finances : Proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés ; Examen pour avis, des articles 6 à 9 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne