• Séance publique

    2ème séance : Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (suite) (Art. 25 adt 2375 à art. 28 adt 1700)

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  • Séance publique

    1ère séance : Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (suite) (Art. 25 adt 810 à adt 254)

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  • Commission

    Commission des finances : « Au coeur de l’économie » représentants de l’INSEE et, « Évaluation des principaux risques financiers » M. Ivan ODONNAT, dir. adjt de la Banque de France

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  • Séance publique

    2ème séance : Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (suite) ; Prestation de compensation du handicap ; Expertise des comités de protection des personnes

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