• Séance publique

    1ère séance : Déclaration de politique générale du Gouvernement

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  • Séance publique

    1ère séance : Engagement associatif ; Protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale ; Favoriser la reconnaissance des proches aidants ; Pré-enseignes ; Création d’un droit voisin au profit des agences de presse

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  • Séance publique

    1ère séance : Engagement associatif ; Protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale ; Favoriser la reconnaissance des proches aidants ; Pré-enseignes ; Création d’un droit voisin au profit des agences de presse

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Création d’un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

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