• Commission

    Commission des lois : M. Gérard Collomb, ministre d'État, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord UE-Israël services aériens ; Conventions diverses

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  • Séance publique

    1ère séance : Reconnaissance du burn-out comme maladie professionnellle ; Résolution sur la ratification du CETA par voie référendaire

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  • Séance publique

    2ème séance : Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (suite) ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Indivision successorale et politique du logement en outre-mer

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