• Commission

    Commission des lois constitutionnelles : M. François Baroin, Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, M. Dominique Bussereau, Assemblée des départements de France et M. François Bonneau, Régions de France

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : Auditions diverses

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : Auditions diverses

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : Mission d'information sur l'immunité parlementaire ; Mme Florence Ribard, envisagée comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

    Partager