• Séance publique

    2ème séance : Lutte contre les groupuscules prônant la violence (suite) ; Accueil des gens du voyage par les collectivités territoriales ; Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique ; Défense du droit de propriété

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  • Commission

    Commission des affaires européennes et commission des affaires économiques : M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne pour l’emploi, la croissance, l’investissement et la compétitivité.

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  • Commission

    Commissions des affaires économiques : Agriculture durable pour l’Union européenne

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  • Séance publique

    1ère séance : Protection du secret des affaires (CMP) ; Liberté de choisir son avenir professionnel (Art 6 (suite) à article 7)

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