• Séance publique

    1ère séance : Protection du secret des affaires (CMP) ; Liberté de choisir son avenir professionnel (Art 6 (suite) à article 7)

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  • Séance publique

    3ème séance : Évolution logement, aménagement et numérique (suite) (avant l'article 56 à après l'article 66)

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  • Séance publique

    2ème séance : Encadrement téléphone portable dans les écoles et les collèges (suite) ; Lutte contre la manipulation de l'information (propositions de loi ordinaire et organique)

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : Mme Marie-Noëlle Battistel, sur les concessions hydroélectriques

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