• Séance publique

    1ère séance : Ordonnance droit des contrats (CMP) ; Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (Article 2 (suite) à article 3)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur la politique économique en Outre-Mer ; Questions sur la politique de sécurité routière et d'aménagement des infrastructures de transport

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  • Séance publique

    3ème séance : Régime d'asile européen (2ème lecture, suite de l’article Premier) ; Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

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