• Commission

    Commission des affaires étrangères : M. Pierre Moscovici, commissaire européen

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  • Séance publique

    2ème séance : Protocole annexe de la convention France-Algérie sur la Sécurité Sociale (suite) ; Ordonnance relative au fonctionnement des ordres des professions de santé (CMP) ; Ordonnances profession phycisien médical et reconnaissance des qualification

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et réussite des étudiants (suite) (article premier adt 177)

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  • Commission

    Commission des affaires étrangères : M. Peter Maurer, pdt du Comité international de la Croix Rouge (CICR)

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