• Commission

    Commission du développement durable : Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en œuvre des contrats de transition écologique (CTE)

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  • Commission

    Commission du développement durable : rapports d’information portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires et portant création de l’Office français de la biodiversité

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  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales : M. Dominique Bur, ancien Préfet, dans le cadre du futur projet de loi « 3D »

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débat

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