• Commission

    Commission des lois : Audition de Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires sur les compétences de la Collectivité européenne d’Alsace

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  • Séance publique

    2ème séance : Inclusion des élèves en situation de handicap (proposition de loi) (suite) ; Défense droit de propriété (proposition de loi) ; Consolidation du modèle français du don du sang (proposition de loi)

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  • Séance publique

    2ème séance : Inclusion des élèves en situation de handicap (proposition de loi) (suite) ; Défense droit de propriété (proposition de loi) ; Consolidation du modèle français du don du sang (proposition de loi)

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  • Séance publique

    2ème séance : Inclusion des élèves en situation de handicap (proposition de loi) (suite) ; Défense droit de propriété (proposition de loi) ; Consolidation du modèle français du don du sang (proposition de loi)

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