1ère séance : Déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche-Orient, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution)

Commission des affaires européennes : Prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne ; Cadre financier pluriannuel de l’Union ; Communication de MM. Manuel BOMPARD et Alexandre HOLROYD, référents Économie et Budget de l’Union

Commission des affaires européennes : Mmes Pervenche Berès, Gaëlle Marti et Christine Verger, membres du groupe de travail franco-allemand sur la réforme des institutions européennes

Commission des affaires européennes : Sécuriser et réguler l’espace numérique