• Commission

    Engagement citoyen et appartenance républicaine : M. Martin Hirsch ; Mme Gwénaële Calvès, prof. de droit ; M. Mohamed Mechmache (pas sans nous)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 et vote sur cette déclaration (art. 50-1 de la Constitution)

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  • Séance publique

    2ème séance : Transparence de la vie publique (projet de loi et projet de loi organique) (discussion générale) (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Ratification du traité sur la stabilité au sein de l'union européenne ; Création des emplois d'avenir.

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