• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ; Inclusion dans l’emploi ordinaire des travailleurs en situation de handicap

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Organisation et transformation du système de santé (vote solennel) ; Création commission d'enquête grande distribution ; CA des SDIS ; Amélioration de la trésorerie des associations (suite)

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