1ère séance : Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Commission des affaires sociales : M. Olivier Dussopt, ministre du travail, sur le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Commission des finances : Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 et de l'année 2022