1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suite de la conférence sur l’avenir de l’Europe (proposition de résolution européenne) ; Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution

Commission des lois : Examen de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile ; Suite de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

3ème séance : Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (proposition de résolution européenne) (suite) ; Suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe (proposition de résolution européenne)

3ème séance : Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (proposition de résolution européenne) (suite) ; Suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe (proposition de résolution européenne)