• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election d'un juge suppléant à la Cour de Justice de la République ; Restauration cathédrale Notre-Dame de Paris ; Agence nationale du sport et organisation des jeux olympiques 2024

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

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  • Séance publique

    2ème séance : Restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (nouvelle lecture)

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