• Commission

    La commune dans la nouvelle organisation territoriale (NOT) : M. Serge Morvan, commissaire général à l’égalité des territoires

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  • Commission

    La commune dans la nouvelle organisation territoriale (NOT) : M. Serge Morvan, commissaire général à l’égalité des territoires

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  • Commission

    Commission des lois : M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique

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  • Commission

    La commune dans la nouvelle organisation territoriale (NOT) : M. Mathieu Darnaud, sénateur de l’Ardèche

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