Commission des lois : Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique ; Permettre une gestion différenciée de la compétence Eau et Assainissement ; Consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région

Commission des lois : Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique ; Permettre une gestion différenciée de la compétence Eau et Assainissement ; Consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région

Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accélération de la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes (CMP) ; Renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie (suite)