• Commission

    Commission des affaires sociales : Mission d’évaluation de la loi dite "Clayes-Léonetti" créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Lutter contre le dumping social sur le transmanche ; Améliorer l’encadrement des centres de santé

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Lutter contre le dumping social sur le transmanche ; Améliorer l’encadrement des centres de santé

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite)

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