Commission du développement durable : Proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

1ère séance : Motion de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (troisième partie et ensemble du projet)

Accès des Français à un logement digne : M. Patrice Vergriete, ministre chargé du Logement

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