• Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Loi d'orientation des mobilités (vote solennel) ; Couverture numérique du territoire ; Rationalisation agences publiques et instances consultatives nationales (propositions de résolution)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modification du Règlement de l'Assemblée nationale (vote solennel) ; Orientation des mobilités (suite)

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