• Commission

    Commission des affaires sociales : Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ecole de la confiance (suite)

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe ; proposition de loi pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Mme Martine Wonner, rapporteure de la mission flash sur le financement de la psychiatrie

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