• Commission

    Comité d'évaluation et de contrôle : M. Didier Migaud, Premier Pdt de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la politique de lutte contre le tabagisme

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (vote solennel) ; projet de loi de finances pour 2012 (vote solennel) ; PLFSS pour 2013 (jusqu'à la motion de rejet préalable)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (vote solennel) ; projet de loi de finances pour 2012 (vote solennel) ; PLFSS pour 2013 (jusqu'à la motion de rejet préalable)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement, Election des juges à la cour de justice de la république; Harcèlement sexuel

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