1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite)

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mise en oeuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" (vote solennel) ; Transposition accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (suite)

3ème séance : Mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (suite)

1ère séance : Mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires