• Séance publique

    2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite)

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  • Séance publique

    2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Ordonnances du code monétaire et financier ; Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ; Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ; Orientation et programmation du ministère de la justice (suite)

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  • Séance publique

    2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice (projet de loi ordinaire) (suite)

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