1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien provisoire du plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs ; Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (suite)

2ème séance : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

1ère séance : Régularisation du PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais ; Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (suite)

Commission des affaires économiques : Dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs