Commission des affaires sociales : Recettes et équilibre général de la sécurité sociale ; « Les mesures récentes relatives à la "fiscalité comportementale" »

Commission des affaires sociales : Recettes et équilibre général de la sécurité sociale ; « Les mesures récentes relatives à la "fiscalité comportementale" »

1ère séance : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques ; Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (CMP) ; Commission d'enquête organisation groupuscules et manifestations illicites violentes

Commission des affaires sociales : M. Jean-François Delfraissy, dont le renouvellement aux fonctions de président du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et la santé est envisagé par M. le Président de la République