2ème séance : Transposition accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (suite)

1ère séance : Ratification des ordonnances du code monétaire et financier (procédure de législation en commission) ; Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (suite)

Commission des finances : M. Antoine Bozio, directeur de l’Institut des politiques publiques, MM. Laurent Bach et Arthur Guillouzouic, sur la note n° 92 de l’Institut : Quels impôts les milliardaires paient-ils ?

Commission des finances : Communication de M. Jean René Cazeneuve, rapporteur général, sur l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales