• Séance publique

    3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)

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  • Séance publique

    2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite ; Art 1er bis B à avant l'article 4)

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  • Séance publique

    2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite ; Art 1er bis B à avant l'article 4)

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  • Séance publique

    1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)

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