• Séance publique

    1ère séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite) (Avant l'article 1er Adt 1035 à 2218)

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  • Commission

    Commission des finances : Application des dispositions fiscales ; Optimisation et évasion fiscales

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection d'un vice-président ; Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (projet de loi constitutionnelle) (suite) (Avant l'art. 1er, adt 536 à Après l'art. 1er, adt 2057)

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  • Séance publique

    2ème séance : Pour un état au service d’une société de confiance (nouvelle lecture) (suite)

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