• Commission

    Commission des affaires européennes : Principe de subsidiarité des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les Etats membres dans le cadre de la politique agricole commune

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture) (suite) (Art 6 à 11 bis A)

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  • Séance publique

    2ème séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (suite) ( Après l'article 2, adt 818)

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  • Séance publique

    2ème séance : Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (suite) ( Après l'article 2, adt 818)

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