1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite)

1ère séance : Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Commission de la défense : M. Jean-Marie Bockel, président de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, sur l’activité de cette commission depuis sa création

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien provisoire du plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs ; Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (suite)