• Commission

    Commission des finances, Évaluation des politiques publiques : Mission Justice ; Missions Écologie, développement et mobilité durables

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  • Commission

    Commission des lois : M. Jacques Toubon, défenseur des droits ; M. Julien Boucher, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés

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  • Commission

    Commission des lois : M. Jacques Toubon, défenseur des droits ; M. Julien Boucher, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débat

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