Commission des lois : contrôle parlementaire des mesures prises pendant l'état d'urgence ; République numérique (articles 1 à 4)

1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; modernisation des règles élection présidentielle (Art 1er à art 6 bis)

Commission des lois : Mme Axelle Lemaire, ministre, sur le projet pour une République numérique ; contrôle parlementaire de l'état d'urgence

Commission des lois : Mme Axelle Lemaire, ministre, sur le projet pour une République numérique ; contrôle parlementaire de l'état d'urgence