• Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ; Victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871 (art. 34-1 de la Constitution)

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  • Commission

    Commission des affaires économiques et commission du développement durable : Mme Ségolène Royal, ministre

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : M. François Brottes, pdt de RTE

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  • Commission

    Commission des affaires économiques et commission des affaires européennes : M. Stéphane Le Foll, ministre, sur le Conseil agriculture

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