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    2ème séance : Extension du délit d'entrave IVG (suite) ; Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

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  • Séance publique

    1ère séance : Protocole au traité Altantique Nord sur l'accession du Monténégro ; Extension délit d'entrave IVG

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2017 (vote solennel) ; Egalité et citoyenneté (nouvelle lecture)

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