• Séance publique

    2ème séance : Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (suite)

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (PPL)

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  • Commission

    Commission des lois : Examen du projet de loi organique sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ; Régime des fouilles en détention

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  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Réforme du baccalauréat : M. Jean-Michel Blanquer, ministre, et M. Pierre Mathiot, professeur

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