• Commission

    Délégation aux collectivités territoriales : M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics

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  • Séance publique

    1ère séance : Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires ; Augmentation du pouvoir d’achat grâce au ticket-carburant

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le financement de l'aide publique au développement ; Questions sur le financement des grandes infrastructures

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  • Commission

    Commission des finances : MM. Alain LAMASSOURE et Paul TANG, députés européens, corapporteurs des projets de directive concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés et une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés

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