• Commission

    Commission des affaires européennes : Suites du réferendum britannique ; Développement durable de la Méditerranée ; Régimes d'autorisation en matière de services ; Avenir de l'Union européenne

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  • Commission

    Commission des affaires européennes et commission des affaires sociales : Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne ; Proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés.

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  • Commission

    Commission des affaires européennes et commission des affaires sociales : Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne ; Proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés.

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